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Un contribuable s'interroge sur les modalités de calcul de la plus-value résultant de la vente d'un terrain comportant un entrepôt industriel construit par ses soins. La DGT précise les méthodes de détermination des valeurs d'acquisition et de cession, ainsi que l'application de la réduction pour ancienneté.
Cuestión planteada Cálculo de la ganancia patrimonial.
El valor de adquisición de la nave será la suma proporcional del coste del terreno, el coste de la construcción y los gastos e impuestos inherentes a ambos. El coste de la construcción en autopromoción debe ser acreditado por el contribuyente. El valor de transmisión es el importe real de la venta, siempre que no sea inferior al valor de mercado, deduciendo los gastos e impuestos de la transmisión. Para inmuebles adquiridos antes de 1994, se puede aplicar una reducción sobre la ganancia generada antes de 2006 según el régimen transitorio de la DT9.
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