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Un particulier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA lors de la transmission d'un terrain assorti d'un droit au bail et d'un bâtiment commercial. La DGT détermine que l'opération est soumise à l'impôt si le terrain est constructible et que le cédant agit en qualité d'assujetti.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de la entrega del terreno objeto de consulta.
La entrega del terreno estará sujeta al IVA si el transmitente tiene la condición de empresario o profesional y el terreno tiene la condición de edificable. La subrogación en el derecho de arrendamiento por parte del adquirente, sin contraprestación específica, no constituye una operación sujeta al impuesto. La calificación de edificable depende de si el terreno es solar o cuenta con licencia administrativa para edificar.
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