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Une société de conseil technologique a interrogé l'administration sur l'éligibilité à la réduction prévue à l'article 23 de la LIS de la cession d'une licence technologique (algorithmes et langages) accompagnée d'un logiciel sur mesure et de services de maintenance. La DGT répond que ces revenus ne peuvent bénéficier de l'incitation car ils découlent de services d'assistance technique et le logiciel est expressément exclu.
Cuestión planteada 1. Si alguno de los conceptos facturados por la consultante a B en virtud del contrato de licencia, tiene la consideración de cesión de alguno de los intangibles definidos en el artículo 23 de la LIS. Y si, en su caso, resultaría de aplicación la reducción prevista en dicho artículo y cuál sería el importe de las rentas susceptibles de reducción.
Las rentas por la cesión de uso de software desarrollado a medida y la prestación de servicios adicionales no pueden aplicar la reducción del artículo 23 de la LIS al considerarse servicios de asistencia técnica. Asimismo, la cesión de la tecnología base (algoritmos y lenguajes) se considera un elemento accesorio e inseparable del software, el cual está expresamente excluido de dicho incentivo fiscal.
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