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Une question a été posée pour savoir si une embarcation utilisée pour des services de parasailing peut bénéficier du taux d'imposition applicable à la plaisance. La DGT répond que cela est impossible car l'activité est considérée comme de la navigation privée de plaisance.
Cuestión planteada Posibilidad de que la embarcación utilice gasóleo como carburante, con aplicación del tipo impositivo establecido en el epígrafe 1.4 de la Tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos (gasóleo bonificado) cuando realiza la referida actividad.
Está prohibido el uso de gasóleo bonificado en motores de buques y embarcaciones de recreo. Se consideran embarcaciones de recreo las inscritas en las listas sexta o séptima del registro de matrícula o las destinadas a la navegación privada de recreo. Esta última se define como la realizada para fines no comerciales y distintos de la prestación de servicios a título oneroso. Al realizar la actividad de remolcar a una persona para su recreo, la embarcación se destina a la navegación privada de recreo.
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