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Une société de location de logements non exonérée de l'IAE s'interroge sur la nécessité de déposer le modèle 840, le modèle 036 ou les deux. La DGT précise que les deux formulaires doivent être présentés afin de satisfaire aux obligations spécifiques de l'impôt ainsi qu'aux obligations générales.
Cuestión planteada Se plantea si tiene que presentar el modelo 840, el modelo 036 o ambos
Al no estar exenta del IAE, la entidad debe presentar el modelo 840 para el alta en la matrícula del impuesto en el epígrafe correspondiente antes de un mes desde el inicio de la actividad. Asimismo, debe presentar el modelo 036 para cumplir con sus obligaciones censales de carácter general por el inicio de la actividad económica.
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