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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal d'un dépôt avec garantie partielle et indexation sur des actions. La DGT détermine que les intérêts et rémunérations constituent des revenus de capitaux mobiliers et que la remise d'actions équivaut à une acquisition de valeurs.
Cuestión planteada 1. Tratamiento tributario de las rentas derivadas del producto financiero descrito, así como de su vencimiento, que se producirá en 2014, en los supuestos en que el producto se liquide con la entrega de la totalidad del capital o con la entrega del 90 por 100 del capital y acciones.
Los intereses variables y la remuneración fija del contrato financiero atípico son rendimientos del capital mobiliario integrados en la base imponible del ahorro. En caso de entrega de acciones por depreciación del valor subyacente, se considera una adquisición cuyo precio será el 10% del depósito inicial. El Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones pagado no es un gasto deducible para determinar los rendimientos netos.
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