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Un exploitant agricole s'interroge sur l'éligibilité au mécanisme de l'autoliquidation de la TVA concernant la construction d'un bâtiment et l'installation d'un système d'irrigation sur un terrain rural. La DGT conclut que, s'agissant de constructions accessoires à une exploitation agricole, celles-ci ne sont pas qualifiées d'édifices et le mécanisme ne peut être appliqué.
Cuestión planteada Si resulta aplicable el mecanismo de inversión del sujeto pasivo a las operaciones descritas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo requiere que la operación sea una ejecución de obra para la construcción o rehabilitación de edificaciones. Las construcciones accesorias de explotaciones agrícolas que guarden relación con la naturaleza y destino de la finca no tienen la consideración de edificaciones. Por tanto, la nave agrícola destinada a la explotación no permite aplicar la inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley del IVA.
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