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Une société exploitant des résidences pour personnes âgées s'interroge sur la possibilité d'apporter l'une de ses branches d'activité à une nouvelle société (NEWCO) en appliquant le régime spécial de neutralité fiscale. La DGT précise que l'opération pourrait remplir les conditions requises si la branche apportée constitue une unité économique autonome et capable de fonctionner par ses propres moyens.
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