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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité pour manque à gagner consécutive à une condamnation judiciaire pour accident de la circulation est exonérée de l'IRPF. La DGT répond que, si le montant est reconnu par un jugement comme compensation pour des dommages corporels, il s'agit d'un revenu exonéré.
Cuestión planteada Si resultará de aplicación la exención prevista en la letra d) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a la indemnización por lucro cesante en caso de que finalmente se condene judicialmente a pagar a la otra compañía aseguradora.
Las indemnizaciones por responsabilidad civil por daños personales en la cuantía judicialmente reconocida están exentas. Esto incluye la cuantificación fijada por un juez o tribunal mediante resolución judicial. Si la sentencia establece una indemnización por lucro cesante como compensación de los daños personales sufridos por la víctima, tendrá la consideración de renta exenta.
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