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Une consultation porte sur la détermination du préjudice économique servant à graduer les sanctions en présence d'obligations de paiements provisionnels. La DGT répond que l'obligation d'effectuer des paiements provisionnels est autonome par rapport à l'obligation fiscale principale et n'affecte pas le calcul du préjudice économique.
Cuestión planteada ¿Cómo se determina el perjuicio económico en los impuestos en los que existen obligaciones a cuenta? En particular, ¿qué partida debe incluirse en el denominador de la fracción, la cuota líquida o la cuota diferencial?
El cálculo del perjuicio económico para las infracciones ligadas a la obligación tributaria principal es independiente de la obligación de realizar pagos a cuenta. El perjuicio se determina mediante la relación entre la base de la sanción y la cuantía total que hubiera debido ingresarse en la autoliquidación o por la adecuada declaración del tributo, o el importe de la devolución obtenida.
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