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Une question a été posée pour déterminer si une société civile dédiée à l'agriculture est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en exerçant une activité agricole, celle-ci ne possède pas d'objet mercantile et doit continuer à être imposée selon le régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la entidad consultante es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades a partir del ejercicio 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. Se entiende por objeto mercantil la realización de actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido del ámbito mercantil. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales quedan excluidas de este ámbito. Por tanto, las sociedades civiles que realicen exclusivamente actividades agrícolas no son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades.
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