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Une question a été posée pour déterminer qui doit être le redevable de la taxe spéciale sur l'électricité dans le cadre de la location de groupes électrogènes : le propriétaire ou le locataire. La DGT précise que l'élément déterminant est l'identification de la personne qui assume la direction de la production d'électricité.
Cuestión planteada ¿Quién asume la condición de fabricante de la electricidad en la situación consultada, el propietario de los grupos electrógenos o el arrendatario?
Si el arrendatario ordena la producción de electricidad y gestiona los medios y consumos, es el contribuyente por consumir la energía generada por él mismo. Si el arrendador presta un servicio integral y dirige la producción, es el suministrador de la energía y, por tanto, el contribuyente. La dirección de la producción implica la ordenación por cuenta propia de los medios de producción y los consumos de carburante o recursos humanos.
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