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Un ressortissant suédois nommé administrateur d'une filiale espagnole s'interroge sur l'application du régime spécial prévu à l'article 93 de l'IRPF. La DGT précise que l'accès à ce régime requiert la preuve que l'installation en Espagne résulte directement de l'obtention de la qualité d'administrateur.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93.1.b).2º de la LIRPF, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y el nombramiento como administrador. Si la entidad fuera patrimonial, el administrador no debe tener una participación que la convierta en vinculada. El cumplimiento de este requisito de causalidad es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba válidos.
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