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Une contribuable demande si le besoin d'un logement plus spacieux suite à la naissance de son troisième enfant permet de considérer son logement actuel comme résidence habituelle avant le délai de trois ans pour bénéficier de l'exonération pour réinvestissement. La DGT répond que la naissance d'un enfant n'est pas une circonstance exigeant nécessairement un changement de domicile.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar que la vivienda que transmitirá ha alcanzado la consideración de habitual dadas las circunstancias que concurren. Y, así, poder acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para que una vivienda sea habitual antes de los tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. El nacimiento de un hijo y la consecuente necesidad de una vivienda de mayores dimensiones no se incluyen en la normativa ni pueden considerarse circunstancias análogas. Al ser una decisión voluntaria por conveniencia de espacio, no se exime del plazo de permanencia de tres años.
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