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Un enseignant universitaire s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) concernant une aide reçue pour sa reconversion via des stages de formation. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par le fait que l'aide soit octroyée spécifiquement à des fins de recherche.
Cuestión planteada Si, a dicha ayuda, le resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 j) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que las becas otorgadas a funcionarios o personal docente e investigador estén exentas según el art. 7.j) de la LIRPF, deben tener fines de investigación y la convocatoria debe exigir la condición de dicho colectivo como requisito o mérito. Si la ayuda para recualificación se concede con fines de investigación, la dotación económica derivada del programa podrá gozar de exención. En este caso, al ser la condición de profesor un requisito de la convocatoria, la exención dependerá de que el objeto sea la investigación.
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