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Une société s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation lors de l'acquisition d'un entrepôt industriel obtenu par voie d'enchères dans le cadre d'une procédure collective. La DGT précise que, s'il s'agit d'une seconde transmission exonérée, il est possible de renoncer à l'exonération afin de recourir au mécanisme de l'autoliquidation.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la inversión del sujeto pasivo conforme a la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la transmisión de la edificación es una segunda o ulterior entrega exenta, el sujeto pasivo puede renunciar a dicha exención. Para ello, el adquirente debe ser un sujeto pasivo con derecho a la deducción del impuesto. En este caso, se aplicará la regla de inversión del sujeto pasivo prevista en la Ley del IVA para entregas exentas tras renuncia.
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