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Une question est posée sur le lieu d'imposition de la consolidation de l'usufruit d'un logement et du legs d'un local. La DGT détermine que l'ITPAJD est dû là où se situe l'immeuble et l'ISD là où le défunt avait sa résidence habituelle.
Cuestión planteada Lugar de tributación de la consolidación del dominio de la vivienda y del legado del local.
La consolidación del dominio por extinción del usufructo tributa por transmisiones patrimoniales oneras (ITPAJD) en la Comunidad Autónoma donde radiquen los inmuebles. Por otro lado, la adquisición de bienes por legado (ISD) se liquida en el territorio donde el causante tuviera su residencia habitual.
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