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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application du taux réduit de TVA à la commercialisation d'inflorescences séchées à usage ornemental. La DGT détermine que les fleurs naturelles séchées, même ayant subi des processus de lyophilisation ou de laquage, conservent le taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo impositivo del 10% se aplica a las flores naturales, incluidas las que han sido sometidas a procesos de conservación, liofilización o lacado. No se consideran flores, y tributan al 21%, aquellas que no sean naturales, como las flores de mano hechas de plástico, tela o papel.
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