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Une entreprise a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable aux livraisons de biens et services au Conseil Oléicole International (COI). La DGT précise que, conformément à l'Accord de Siège, ces opérations sont exonérées dès lors qu'elles sont destinées à l'usage officiel de l'organisme.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido para las entregas de bienes y prestaciones de servicios destinadas al Consejo Oleícola Internacional.
Las entregas de bienes y prestaciones de servicios al Consejo Oleícola Internacional están exentas de IVA si se destinan a su uso oficial, conforme al Acuerdo de Sede de 28 de noviembre de 2019. Para aplicar la exención directa sin repercusión del impuesto, se debe seguir el procedimiento de solicitud ante el Ministerio de Asuntos Exteriores previsto en el Real Decreto 3485/2000.
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