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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA aux transactions entre un entrepreneur principal et ses sous-traitants. La DGT confirme que ce régime s'applique si les travaux sont qualifiés d'exécution de travaux et que les conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Aplicación de la inversión del sujeto pasivo en el Impuesto sobre el Valor Añadido a las operaciones formalizadas entre el contratista principal y sus subcontratistas.
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