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Un transporteur s'interroge sur l'identité du bénéficiaire de la facture de réparation d'un véhicule accidenté aux fins de la TVA. La DGT précise que cela dépend de si l'assurance prévoit une indemnisation en espèces ou la réparation directe du bien.
Cuestión planteada El consultante plantea quién debe ser el destinatario de la factura expedida por el taller y podrá deducir, en su caso, el Impuesto sobre el Valor Añadido repercutido.
Si el sistema de resarcimiento es mediante indemnización, el destinatario es el asegurado. Si el asegurador opta por la reparación o reposición del objeto, la compañía de seguros será la destinataria real de los servicios. En definitiva, el destinatario será la persona o entidad que resulte de los pactos entre la aseguradora y el tomador del seguro.
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