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Une entreprise sollicite une précision sur le taux de TVA applicable à l'importation de divers colorants alimentaires (tels que la curcumine ou le carmin). La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les produits sont susceptibles d'être utilisés pour la nutrition humaine ou animale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los colorantes importados tributan al 10% si, según la legislación vigente, pueden utilizarse de forma habitual e idónea para la obtención de productos destinados a la nutrición humana o animal. Este criterio se aplica independientemente del uso final que le dé el adquirente. En caso contrario, se aplicará el tipo general del 21%.
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