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Un propriétaire de bar demande si les revenus issus de la vente de tabac via un distributeur automatique doivent être intégrés au calcul du chiffre d'affaires. La DGT confirme que oui, car ces ventes sont effectuées pour le compte et aux risques du contribuable.
Cuestión planteada Cómputo, para la determinación del volumen de rendimientos íntegros, de los ingresos derivados de la venta de tabaco.
Para determinar si se puede aplicar el método de estimación objetiva, se debe considerar el importe neto de la cifra de negocios de todas las actividades. Las ventas de tabaco a través de máquina expendedora deben incluirse en dicho importe, pues se realizan por cuenta y riesgo del contribuyente.
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