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Une héritière souhaite éteindre sa quote-part d'un bien immobilier en la cédant à son frère contre une somme d'argent. La DGT précise que, s'agissant d'une dissolution incomplète de l'indivision, l'opération est qualifiée de vente.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, en el Impuesto sobre el Incremento de Valor de Terrenos de Naturaleza Urbana y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Al tratarse de una extinción parcial del proindiviso y no de la disolución total de la comunidad, la adjudicación de un bien a un solo comunero con compensación en metálico constituye una transmisión onerosa. Por tanto, tributa por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD (por el exceso de adjudicación), por el IIVTNU (como transmisión de la propiedad) y genera una ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF del transmitente.
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