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Une association de parents d'élèves s'interroge sur l'application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA lors de l'achat de matériel informatique. La DGT précise qu'en l'absence de qualité d'entrepreneur, le fournisseur doit facturer la TVA au taux normal.
Cuestión planteada Aplicación a dicha adquisición de la regla de inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.Uno.2º, letra g), de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo para ordenadores portátiles y tabletas solo se aplica cuando el destinatario es un empresario o profesional. Las asociaciones de padres y madres de alumnos, por norma general, no tienen naturaleza empresarial. Si la asociación no tiene la consideración de empresario o profesional, el proveedor debe expedir la factura con la repercusión del impuesto.
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