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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable au conditionnement de pignons en vrac dans des bocaux en verre ou des sachets en tissu. La DGT détermine qu'en l'absence de transformation, le taux réduit de 4 % est maintenu.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Los piñones envasados en tarros de cristal o saquitos de tela tributan al 4% por ser productos naturales que solo han sufrido operaciones de embalaje o acondicionamiento. Para que un producto sea natural, debe obtenerse directamente de su cultivo sin técnicas de transformación, permitiéndose únicamente manipulaciones simples de conservación o presentación. Por el contrario, productos triturados con aditivos tributan al 10%.
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