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Un résident en Espagne s'interroge sur les modalités de déclaration d'un héritage provenant de son père résidant aux Pays-Bas, pour lequel des impôts ont déjà été acquittés dans ce pays. La DGT précise que la succession n'est pas assujettie à l'IRPF et que la déduction pour double imposition internationale peut être appliquée.
Cuestión planteada Cómo declarar esta herencia en la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, teniendo en cuenta que ya ha pagado el Impuesto de Sucesiones en Países Bajos.
La renta que se encuentre sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones no estará sujeta al IRPF. Al ser el heredero residente en España, tributa por obligación personal por todos los bienes heredados, independientemente de su ubicación. Para evitar la doble imposición, el contribuyente podrá deducir la menor de las dos cantidades: el importe efectivo satisfecho en el extranjero o el resultado de aplicar el tipo medio efectivo del ISD español al valor de los bienes tributados fuera.
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