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Un grossiste s'interroge sur la taxation du charbon de bois de Marabú qu'il importe de Cuba pour la vente en Espagne. La DGT détermine que l'importation est assujettie à la taxe et que le taux normal s'applique.
Cuestión planteada La tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido del carbón importado
La importación de bienes procedentes de un territorio tercero está sujeta al impuesto, independientemente del fin o la condición del importador. El consultante, al actuar como empresario que importa en nombre propio, es sujeto pasivo del impuesto. Al carbón importado le corresponde el tipo general del 21 por ciento.
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