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Une procuratrice s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services rendus à une entreprise américaine sans siège en Espagne. La DGT précise que, bien que la règle générale place l'opération hors d'Espagne, la TVA pourrait s'appliquer si le service est effectivement utilisé pour réaliser des opérations taxables sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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