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Une question a été posée pour savoir si une indemnité judiciaire pour manque à gagner et préjudice moral est exonérée d'IRPF. La DGT répond que seuls les dommages moraux sont exonérés, tandis que le manque à gagner est imposé en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención del artículo 7.d) de la Ley 35/2006 solo aplica a indemnizaciones por responsabilidad civil por daños personales (físicos, psíquicos o morales) fijadas judicialmente. El lucro cesante, al ser perjuicio económico por salarios no percibidos, no es un daño personal y debe tributar como rendimiento del trabajo. Estos rendimientos se imputan al periodo en que la sentencia sea firme y pueden aplicar la reducción del 30% por tener un periodo de generación superior a dos años.
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