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La question porte sur la possibilité de déduire des déficits ou sur les modalités d'intégration dans la base imposable lors de l'extinction d'entités détenues. La DGT détermine que la différence entre la valeur de marché des éléments reçus et la valeur fiscale de la participation annulée doit être intégrée.
Cuestión planteada
De acuerdo con el artículo 17.8 de la LIS, en la disolución de entidades y separación de socios, se integrará en la base imponible la diferencia entre el valor de mercado de los elementos recibidos y el valor fiscal de la participación anulada. La normativa sobre rentas negativas por extinción en reestructuraciones no es aplicable por no estar vigente en el momento de la extinción.
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