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Une question a été posée pour savoir si les intérêts d'un prêt participatif entre entreprises d'un même groupe peuvent être considérés comme des dividendes exonérés. La DGT répond par l'affirmative, à condition que le prêt ait été consenti après le 20 juin 2014 et qu'il ne génère pas de charge déductible pour l'entreprise payante.
Cuestión planteada Si la renta a percibir por parte de la entidad consultante, como consecuencia de la concesión del referido préstamo participativo a Y, cabe conceptuarla legalmente como dividendo o participación en beneficios a efectos del artículo 21.2.2º de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Las retribuciones de préstamos participativos son dividendos o participaciones en beneficios exentos si se cumplen tres condiciones: que el préstamo se haya otorgado con posterioridad al 20 de junio de 2014, que las entidades pertenezcan al mismo grupo según el artículo 42 del Código de Comercio y que la distribución no genere un gasto fiscalmente deducible en la entidad pagadora.
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