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Une question a été posée pour savoir si les bonnets hypothermiques destinés à réduire l'alopécie liée à la chimiothérapie peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT détermine qu'ils doivent être soumis au taux général de 21 %, car ils ne figurent pas dans la liste des produits éligibles au taux réduit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones del producto objeto de consulta.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. El gorro hipotérmico no se encuentra incluido en las categorías del apartado octavo del anexo de la Ley del IVA. Por tanto, le corresponde el tipo impositivo del 21%.
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