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Une société demande si le paiement des cotisations au RETA de ses associés-travailleurs peut être considéré comme une rémunération en nature. La DGT répond que, si la société assume ce coût, ces cotisations constituent un avantage en nature et représentent, en outre, une charge déductible pour l'associé.
Cuestión planteada Consideración del pago de las cuotas del RETA como retribución en especie.
Si la sociedad asume el coste de las cuotas del RETA de sus socios-trabajadores, estas tendrán la consideración de retribución del trabajo en especie. Estas cuotas serán un gasto deducible para determinar el rendimiento neto del trabajo del socio, independientemente de si la entidad actúa como mediadora de pago o asume el coste.
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