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Un contribuable reçoit l'intégralité d'un bien immobilier après un divorce, en compensant son ex-conjoint en numéraire pour l'excédent de sa quote-part. La DGT précise qu'une attribution non équivalente à la quote-part de propriété constitue une transmission générant une plus-value ou une moins-value patrimoniale pour l'autre conjoint.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye alteración patrimonial solo si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad de cada cónyuge. Si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota, se considera que existe una transmisión y se genera una ganancia o pérdida patrimonial. En este caso, el valor de transmisión será el importe real de la adjudicación, siempre que no sea inferior al valor de mercado.
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