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Un contribuable envisage un échange de valeurs consistant à apporter ses participations dans deux entités à une troisième afin que celle-ci devienne la société holding. La DGT précise que l'opération peut bénéficier du régime spécial si les conditions de majorité des droits de vote et de résidence sont remplies, et si l'opération repose sur des motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial del capítulo VIII, del título VII del Texto Refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de Marzo.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad adquirente debe obtener la mayoría de los derechos de voto de las entidades participantes. Asimismo, deben concurrir los requisitos de residencia de los socios y de la entidad adquirente previstos en el artículo 87.1 del TRLIS. Finalmente, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos y no a la mera búsqueda de una ventaja fiscal.
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