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Une entreprise s'interroge sur l'éventuelle exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) des sommes allouées aux frais de déplacement de ses salariés. La Direction Générale des Tributs (DGT) précise que cette exonération est applicable dès lors que les déplacements s'effectuent hors du lieu de travail habituel et que les limites ainsi que les conditions prévues par le Règlement sont respectées.
Cuestión planteada Si es aplicable, a dichos importes, el régimen de dieta exceptuada de gravamen previsto en el artículo 9 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, el cual declara exceptuadas de gravamen determinadas cantidades destinadas por la empresa para gastos de locomoción, manutención y estancia de sus empleados.
Las dietas de locomoción, manutención y estancia están exceptuadas de gravamen si el empleado se desplaza fuera de su centro de trabajo para realizar su labor en un lugar distinto. Para la locomoción, se exceptúan los gastos con factura o 0,19 euros por kilómetro más peajes y aparcamiento. En manutención y estancia, los importes exentos dependen de si hay pernocta y de si el desplazamiento es en España o en el extranjero, respetando los límites diarios establecidos en el Reglamento.
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