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Une veuve de plus de 65 ans a cherché à savoir si la vente de sa résidence principale était exonérée d'IRPF, y compris la part de l'usufruit qui lui revenait au titre de la réserve héréditaire. La DGT répond que l'exonération ne s'applique qu'au gain découlant de la transmission de la pleine propriété, et non de l'usufruit.
Cuestión planteada Si estaría exenta de tributación la ganancia patrimonial derivada de la transmisión del inmueble por parte de la viuda, en su totalidad, incluyendo la parte correspondiente al tercio de la legítima en usufructo.
La exención para mayores de 65 años por transmisión de vivienda habitual se aplica a la ganancia patrimonial derivada de la transmisión del 50 por ciento del pleno dominio. Sin embargo, no se aplica a la parte de la ganancia derivada de la transmisión del usufructo, ya que los beneficios fiscales de la vivienda habitual están ligados a la titularidad del pleno dominio, aunque sea compartido.
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