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Une question a été posée pour savoir si la remise de la résidence principale en vue d'éteindre une dette hypothécaire entraîne une imposition au titre de l'IRPF. La DGT répond que cette opération génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale, mais qu'elle peut bénéficier d'une exonération sous réserve du respect de certaines conditions légales.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la dación en pago de su vivienda.
La dación en pago de la vivienda habitual para cancelar deudas garantizadas con hipoteca sobre la misma, con entidades de crédito o profesionales de préstamos, genera una ganancia o pérdida patrimonial. Dicha ganancia estará exenta siempre que el propietario no disponga de otros bienes o derechos suficientes para satisfacer la deuda y evitar la enajenación de la vivienda.
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