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Un contribuable souhaite contracter un nouveau prêt pour rembourser une partie d'un emprunt antérieur finançant l'agrandissement de sa résidence principale. L'objectif est de distinguer nettement la dette liée au logement de celle de l'appartement loué. La DGT précise que cette opération est qualifiée de substitution de dette et non de réduction de celle-ci.
Cuestión planteada Si es factible solicitar un nuevo préstamo por el importe equivalente al que del actual, y pendiente de amortizar, se corresponde con la financiación de la superficie incorporada a su vivienda habitual, destinando dicho importe a amortizarlo parcialmente. Así, el nuevo préstamo solo financiaría la vivienda habitual y el primitivo, una vez realizada la amortización parcial, financiaría solo el apartamento.
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