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Une entreprise a demandé si le traitement des amandes pouvait être classé sous le titre de commerce de gros de fruits et fruits à coque. La DGT répond que le pelage et la torréfaction sont des processus industriels qui imposent l'inscription à un titre de fabrication.
Cuestión planteada La consultante desea saber si el proceso al que somete las almendras podría encuadrarse en el epígrafe 612.3 de la sección primera.
El epígrafe 612.3 de la sección primera de las Tarifas del IAE solo faculta para la limpieza, clasificación y envase de productos. Al realizar procesos de pelado y tostado, la actividad debe tributar en el epígrafe 423.9 de elaboración de otros productos alimenticios. El alta en dicho epígrafe de elaboración permite también el comercio al por mayor y al por menor del producto obtenido.
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