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Un copropriétaire s'interroge sur la fiscalité d'une indemnité d'assurance suite à un vol et un incendie, ainsi que sur les frais de démolition du bâtiment. La DGT précise que l'indemnité génère une plus ou moins-value patrimoniale et que la démolition constitue une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Incidencia de lo expuesto en la tributación por el IRPF.
La indemnización por siniestro se computa como ganancia o pérdida patrimonial según la diferencia entre la cantidad percibida y la parte proporcional del valor de adquisición del daño. El derribo de la edificación, al provocar su desaparición, constituye una pérdida patrimonial por el valor de adquisición residual del inmueble. Los gastos del derribo se integran en el valor de adquisición del terreno para futuras transmisiones.
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