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Une entreprise fournit des services de médiation via un logiciel pour des propriétaires de biens situés hors d'Espagne louant leurs logements à usage touristique. La DGT détermine que, ne s'agissant pas de services d'hébergement hôtelier et les biens étant situés hors du territoire, la médiation n'est pas assujettie à la TVA espagnole.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por el consultante a los distintos propietarios.
La mediación en nombre ajeno para el arrendamiento de inmuebles se considera un servicio relacionado con bienes inmuebles, cuya localización es el lugar donde radican los bienes. Si los inmuebles están fuera de España, la mediación no se entiende realizada en territorio español. No obstante, si el servicio fuera asimilable a alojamiento hotelero (con servicios complementarios como limpieza semanal), la localización dependería del destinatario, que al estar fuera de España, tampoco supondría sujeción al IVA.
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