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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte en capital concernant des sommes versées à un promoteur en procédure collective, ainsi que sur le traitement des intérêts. La DGT précise que la perte est comptabilisée lorsque la créance est judiciairement irrécouvrable ou lorsque la procédure se clôture sans le désintéressement du créancier, et que les intérêts compensatoires sont imposés comme des gains en capital dans la base d'imposition de l'épargne.
Cuestión planteada Posibilidad de computar en 2016 una pérdida patrimonial por las cantidades entregadas a cuenta y tratamiento fiscal que tendrían para el consultante los intereses.
La pérdida patrimonial surge cuando el derecho de crédito resulta judicialmente incobrable o cuando concluye el procedimiento concursal sin satisfacer el crédito. Los intereses de carácter indemnizatorio se califican como ganancias patrimoniales y se imputan al período en que se cuantifiquen y acuerde su abono. Dichas ganancias patrimoniales por intereses deben integrarse en la base imponible del ahorro.
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