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Le Collège des prothésistes dentaires a sollicité un avis sur la classification de son activité au titre de l'IAE, entre activité professionnelle ou commerciale. La DGT précise que cela dépendra de l'exercice personnel de l'activité ou de la mise en place d'une organisation commerciale.
Cuestión planteada Clasificación de la actividad de los protésicos dentales.
Se clasificará en el epígrafe 392.2 (actividad industrial) a los titulares de laboratorios que pongan al servicio de la actividad una organización empresarial, ya sean personas jurídicas o personas físicas que no dirijan autónomamente el laboratorio. Por el contrario, se clasificará en el grupo 837 (actividad profesional) a las personas físicas que actúen por cuenta propia y desarrollen personalmente la actividad. Los profesionales del grupo 837 pueden realizar la fabricación de prótesis dentro de su ámbito de actuación profesional.
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