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Une association d'irrigation s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la réalisation de travaux d'infrastructures hydrauliques destinés à la distribution d'eau. La DGT détermine que ces travaux, faisant partie de l'activité de distribution d'eau, sont soumis à l'impôt au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones al Impuesto sobre el Valor Añadido y tipo impositivo aplicable, así como si estas obras tendrán la consideración de bienes de inversión y el Impuesto soportado en su ejecución podrá ser deducido por la consultante.
La ejecución de obras de infraestructuras hidráulicas destinadas a la distribución y almacenamiento de aguas para riego, efectuadas en favor de los comuneros, se considera una actividad de distribución de agua sujeta al IVA. Por tanto, el coste de dichas obras y la cuota de suministro forman parte de la base imponible del suministro de agua de riego, gravada al tipo reducido del 10%. Al ser operaciones sujetas, las cuotas soportadas en su ejecución generan derecho a deducción, debiendo regularizarse si las edificaciones se consideran bienes de inversión.
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