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Le demandeur s'interroge sur le point de départ du délai de trois ans de détention des titres requis pour bénéficier de l'exonération lors de l'attribution d'actions aux salariés. La DGT précise que ce délai doit être calculé à compter de la date de remise des actions ou des participations.
Cuestión planteada A efectos de la aplicación de la exención prevista en el artículo 42.3 f) de la LIRPF, pregunta el consultante por el inicio del cómputo del plazo de mantenimiento de 3 años de los títulos.
Para aplicar la exención de los rendimientos del trabajo en especie por entrega de acciones o participaciones, se requiere que los títulos se mantengan al menos tres años. Este plazo de mantenimiento debe computarse desde la entrega de las acciones o participaciones. Los plazos fijados por años se computan de fecha a fecha.
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