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Un professionnel a demandé si le service de peinture de monuments falleros pour le compte d'un autre artiste était exonéré de TVA. La DGT détermine que l'exonération relative aux artistes plasticiens ne s'applique pas et que la prestation doit être taxée au taux général.
Cuestión planteada Aplicación de la exención contenida en el artículo 20.Uno.26º de la Ley 37/1992, a los servicios de pintado de los citados monumentos falleros y, en su caso, tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención para artistas plásticos se aplica a servicios que tengan por objeto sus creaciones artísticas originales. El pintado por encargo de objetos o monumentos propiedad de terceros no constituye una creación original del prestador, por lo que la operación está sujeta al IVA con el tipo impositivo del 21%.
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