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Une clinique ophtalmologique s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à la fourniture d'un implant intraoculaire lors d'une chirurgie de la cataracte. La DGT précise que la délivrance de l'implant constitue une prestation accessoire à l'acte chirurgical, lequel bénéficie de l'exonération au titre de l'assistance sanitaire.
Cuestión planteada Tratamiento en el Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de la lente intraocular en el marco de la cirugía de cataratas, en concreto si le es aplicable la exención prevista en el artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992.
La cirugía de cataratas está exenta de IVA según el artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992 si tiene finalidad de diagnóstico, prevención o tratamiento. La entrega de la lente intraocular se considera una prestación accesoria a la operación principal y no un fin en sí mismo para el paciente. Por tanto, la exención de la asistencia médica comprende tanto la operación como la entrega de la lente incorporada, independientemente de quién pague la factura.
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