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Une personne de 91 ans souhaite céder le logement qui constituait sa résidence principale jusqu'à son emménagement en maison de retraite il y a 6 ans. La DGT précise que l'exonération pour les plus de 65 ans ou les personnes dépendantes ne peut s'appliquer car le bien ne possède plus le statut de résidence habituelle.
Cuestión planteada Si en su caso resulta de aplicación la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF, la vivienda debe haber sido la residencia habitual en el momento de la transmisión o en cualquier momento de los dos años anteriores. Si la transmisión se realiza transcurridos más de dos años desde que la edificación dejó de constituir la vivienda habitual, no se puede considerar vivienda habitual para la exención. En este caso, al haber pasado 6 años desde que la consultante se trasladó a una residencia de mayores, no resulta aplicable la exención.
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