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Une personne de 91 ans souhaite céder le logement qui constituait sa résidence principale jusqu'à son emménagement en maison de retraite il y a 6 ans. La DGT précise que l'exonération pour les plus de 65 ans ou les personnes dépendantes ne peut s'appliquer car le bien ne possède plus le statut de résidence habituelle.
Cuestión planteada Si en su caso resulta de aplicación la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual, la edificación debe ser la residencia habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier momento de los dos años anteriores a la fecha de transmisión. Si la venta se produce transcurridos más de dos años desde que la vivienda dejó de ser la residencia habitual, no se puede aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
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